Politique de confidentialité — EvoxOne Tab

Chaque clinique cliente est responsable des données de ses patients (« responsable du traitement »). Evox Systems agit comme fournisseur technologique (« sous-traitant ») : nous hébergeons et sécurisons l'infrastructure, mais l'accès aux données d'une clinique donnée est isolé par sous-domaine et ne peut être consulté par une autre clinique.

Identité et coordonnées du patient : nom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, courriel.

Numéro d'assurance maladie (RAMQ) et date d'expiration, lorsque requis par la clinique.

Réponses aux formulaires cliniques et d'admission, et signature électronique du patient ou de son tuteur légal (pour les mineurs).

Préférences de communication (autorisation d'appel, SMS, courriel).

Données techniques : jeton d'authentification, version de l'application, système d'exploitation, à des fins de sécurité et de support.

Les données sont utilisées exclusivement pour l'accueil et l'admission du patient, la constitution du dossier administratif au sein de la clinique, l'obtention et la conservation des consentements signés, et le support technique.

Nous ne vendons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins publicitaires. Les données transitent uniquement entre l'application et le sous-domaine sécurisé de la clinique concernée (*.evoxsystems.cloud), hébergé par Evox Systems.

Les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les jetons de session sont stockés dans le coffre sécurisé du système d'exploitation (Keychain sur iOS, Keystore sur Android). Un verrouillage par NIP protège l'accès au mode patient sur l'appareil.

Les données sont conservées selon les obligations légales applicables aux dossiers de santé et administratifs, et selon la politique de conservation propre à chaque clinique cliente.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou le retrait de votre consentement en vous adressant directement à votre clinique, ou en contactant [email protected]. Vous disposez également d'un droit de plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Lorsque le patient est mineur, le formulaire de consentement doit être signé par un parent ou tuteur légal via la fonction de signature du tuteur intégrée à l'application.

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Pour toute question relative à la confidentialité : [email protected]